Présentation générale du poste
Direction : Direction des Autorisations (DA)
Pôle : Pôle AMM
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
Hiérarchique: Cheffe du Pôle AMM
Fonctionnelles : Représentants au CMDh, Référente Processus AMM, Référente Qualité pharmaceutique,
Référents métiers
Collaborations internes et externes :
Internes :
Equipe du pôle AMM
Pôle VAR1 et 2 et INOTIF
Assistantes DA
Direction médicale DMM1 ou 2
Direction des métiers scientifiques (DMS)
Direction des contrôles (CTROL)
Direction de la Surveillance (SURV)
Direction réglementation et déontologie (DRD)
Direction de l'inspection (DI)
Centre d'Appui aux Situations d'urgence, aux Alertes sanitaires et à la gestion des Risques (CASAR)
Externes :
EMA et homologues des autres agences de sécurité sanitaire de l'Union européenne
Autres structures institutionnelles nationales
Liens avec les demandeurs notamment les firmes pharmaceutiques
Compatible télétravail ☒oui ☐non
Finalité du poste
Assurer la coordination et le suivi de l'instruction des procédures/dossiers suivants notamment en veillant au respect des délais et de la réglementation :
Demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en procédure européenne décentralisée (DCP) ;
Demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en procédure européenne de reconnaissance mutuelle (MRP)
Demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) nationales
Activités principales
1. Assurer l'évaluation technico-réglementaire des demandes d'AMM DCP/MRP (recevabilité) RMS (reference member state) et CMS (concerned member state) et nationales
2. Réaliser l'analyse de risques produit/dossier pour définir le niveau de risque et le niveau d'évaluation scientifique du dossier (en lien avec le CASAR, les DMM et DMS si nécessaire)
3. Assurer la coordination et le suivi de l'instruction des dossiers pour les demandes d'AMM :
- Coordination de l'évaluation scientifique des dossiers (qualité pharmaceutique, non clinique, pharmacocinétique, clinique et vigilance)
- Gestion des calendriers
- Programmation/passage en board plurisdisciplinaire, collégialité et/ou réunion projet, en tant que de besoin.
- Synthèse et cohérence des avis rendus
4. S'assurer de la sécurisation et harmonisation des décisions, de façon collégiale
5. Valider les décisions administratives et des annexes, et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
6. Assurer le rôle de point de contact réglementaire pour la DMM et la DMS, et être l'interlocuteur réglementaire privilégié de l'ANSM avec ses homologues des autres Etats membres, de l'EMA, et des autres structures institutionnelles nationales et des demandeurs (firmes industrielles)
7. Participer et animer les échanges préalables au dépôt des dossiers d'AMM décentralisées en particulier : demande de slots, réunions de pré-soumission.
8. Assurer de manière proactive la déclinaison opérationnelle de la stratégie européenne de l'Agence
9. Assurer la veille réglementaire et participation aux réunions internes
Activités secondaires
- Prise en charge de missions transversales en lien avec l'AMM
- Participation aux identifications génériques et hybrides en lien avec les spécificités nationales du répertoire et registre afférents.
- Participation aux réunions du pôle AMM, notamment staff hebdomadaires AMM
Formation / Diplôme :
Bac +5 - Formation scientifique, pharmacie ou médicale
Un MASTER 2 en affaires réglementaires serait un plus
Compétences clés recherchées :
- Capacités organisationnelles et rigueur
- Capacités relationnelles et aptitudes au travail en équipe
- Maîtrise de l'anglais
- Maitrise des outils bureautiques et base de données
Caractéristiques administratives
Type de contrat : CDD de droit public d'une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement
Catégorie d'emploi : CE1
Emploi repère : Evaluateur scientifique et réglementaire
Rattachement du poste :
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
143-147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
Adresse d'envoi des candidatures :
A l'attention de Nathalie PEYSSON
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Date limite de dépôt des candidatures : 25 avril 2025
Référence de l'offre : SR/DA/AMM/ECSR/HP/012025
Référent technique : Sophie NEGELLEN, cheffe de pôle
Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l'ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d'intérêts.
Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d'intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d'intérêts lors du recrutement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.